Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P205)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. P205		Loi sur le tuteur et curateur public
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2013, c. 46	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
Modifiée par
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 15, art. 109	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2023, c. 19, art. 106

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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